Questions et réponses

Pourquoi la Suisse a-t-elle besoin d'une Constitution fédérale moderne?

Le système politique est dépassé par les situations de crise, les nouveaux défis et les changements sociaux. La politique réagit beaucoup trop lentement. Des mots clés tels que «climat» ou «Internet» ne figurent toujours pas dans la Constitution fédérale.

Le blocage des réformes au Parlement s'accroît également. On le constate par exemple dans la politique de la santé. La Suisse a donc besoin d'une mise à jour qui renforce la démocratie, fasse sauter les blocages et nous prépare aux défis de l'avenir.

Que signifie une «mise à jour» de la Constitution fédérale?

Avec le terme «mise à jour», nous voulons montrer très clairement qu'il ne s'agit pas de tout jeter par-dessus bord dans la Constitution fédérale et de repartir de zéro. Il s'agit d'examiner ce qui existe déjà, d'identifier ce qui est encore approprié, les lacunes et ce qui doit être amélioré pour ensuite procéder à des adaptations ciblées. Il s'agit d'une mise à jour, en non d'une remise à zéro complète.

Que doit contenir la nouvelle Constitution?

Sur le plan formel, une révision totale de la Constitution fédérale (art. 138 Cst.) ne peut contenir aucune revendication de fond. La feuille de signatures ne comporte que la phrase suivante : «Les soussigné·e·s demandent une révision totale de la Constitution fédérale». Au lieu d'un contenu concret comme pour les initiatives ordinaires, l’objectif est de mettre en route un processus politique.

L'initiative est toutefois libre de nommer les plus grands chantiers de la politique suisse qui doivent être abordés par le biais d'une révision totale. Pour que les citoyen·ne·s disposent une voix forte et puissent accompagner le processus, nous voulons mettre en place un Conseil national de l'avenir.

Le Conseil de l'avenir se compose de personnes tirées au sort et qui représentent la population. Le Conseil élabore - avec le soutien d'expert·e·s - un premier texte de nouvelle constitution susceptible de recueillir une majorité.

Qui rédige la constitution contemporaine?

Si l'initiative populaire aboutit aux urnes, un parlement nouvellement élu reçoit le mandat d'élaborer un nouveau texte constitutionnel et de le soumettre au vote. L'objectif de notre mouvement citoyen est de donner une voix forte aux besoins de la population dans ce processus parlementaire.

Cette tâche doit être confiée à un conseil constitutionnel représentatif de citoyen·ne·s. Ce «Conseil de l'avenir» est chargé d’élaborer - avec l'aide de spécialistes - un projet susceptible de recueillir une majorité et d’accompagner le débat parlementaire. À cet effet, nous voulons garantir que les citoyen·ne·s puissent participer à l'écriture de la nouvelle constitution grâce à des plateformes numériques et à des débats organisés dans toute la Suisse.

Comment renforcer la démocratie?

La campagne pour une Constitution fédérale moderne veut emprunter de nouvelles voies afin d'impliquer le plus grand nombre de personnes dans l'initiative populaire. Notre comité d'initiative doit représenter la Suisse diversifiée et engagée. La candidature est ouverte à toute personne. Les personnes sans passeport suisse ou âgées de moins de 18 ans peuvent également travailler au sein du comité.

Un Conseil national de l'avenir est prévu pour que les citoyen·ne·s aient une voix forte lors de la révision de la Constitution et qu'ils puissent accompagner le processus. Il se compose de personnes, elles aussi tirées au sort, qui représentent la population. Le Conseil de l'avenir élaborera, avec le soutien de spécialistes, un premier projet de nouvelle constitution susceptible de recueillir une majorité.

Une révision totale comporte-t-elle des dangers?

Le chemin vers une constitution moderne n'est pas un sprint, mais un marathon. Nous voulons discuter ensemble des défis sociaux, trouver des solutions politiques et vérifier qu'elles soient susceptibles de réunir une majorité.

Les positions extrêmes n'ont aucune chance au final. Une nouvelle Constitution doit en fin de compte bénéficier d'un large soutien. Bref, elle a besoin d'une majorité de la population et des cantons.

Pourquoi la collecte de signatures ne commence-t-elle pas en juin?

Le lancement de l'initiative pour une nouvelle constitution était initialement prévu pour début juin. Afin de pouvoir accompagner l'initiative pour une nouvelle constitution avec succès durant la phase de la collecte et de la votation, la Fondation pour la démocratie directe s'est fixé comme objectif d'obtenir 60'000 signatures et un capital de départ de 200’000.-. Ces objectifs n'ont pas encore pu être atteints.

Si les citoyen·ne·s acceptent l'initiative, quelles seront les prochaines étapes?

Tout d'abord, de nouvelles élections auront lieu. L'Assemblée fédérale nouvellement élue est ensuite tenue de procéder à la révision totale. Ce qui signifie qu'elle doit débattre de la révision totale, adopter une nouvelle constitution et la soumettre au peuple et aux cantons. Aucun délai précis n'est fixé au Parlement pour élaborer la nouvelle Constitution fédérale. Les tâches doivent toutefois être entreprises et achevées sans attendre.

 Vous trouverez de plus amples informations sur la révision totale sur le site Internet du Parlement et dans le manuel «Die demokratischen Rechte in Bund und Kantonen der Schweizerischen Eidgenossenschaft» (p. 317 et suivantes).

La dernière révision totale a eu lieu en 1999, n'est-ce pas trop tôt?

Lors de la dernière révision totale, un certain nombre de droits non écrits a été ancré dont plusieurs droits fondamentaux. Il s'agissait cependant d'un coup d'œil dans le rétroviseur: lorsque le Parlement a chargé le Conseil fédéral de procéder à une révision totale en 1987, il s'agissait de faire le ménage dans la Constitution.

Après plus de 140 révisions partielles, le texte constitutionnel en vigueur était alors peu clair. Rien d'étonnant: la dernière révision remonte à 1874. Face aux défis de notre époque, la Suisse a besoin d'une Constitution fédérale moderne qui nous oriente dans les questions de l'avenir.

L'effort en vaut-il la peine?

Pour la société civile, il est efficace de rassembler les forces et de concentrer les ressources limitées sur une révision totale. Le débat sur une constitution moderne offre la possibilité de créer de nouvelles alliances et de se renforcer mutuellement. Les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et de la santé, qui présentent de nombreux points de recoupement mais sont rarement pensés ensemble, en sont un exemple.

Une révision totale est-elle une expérience politique?

Non, la mise à jour des constitutions fait partie du quotidien en Suisse. Des révisions totales sont actuellement en cours dans certains cantons. C'est notamment le cas dans le canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures.

Qui soutient l'initiative populaire?

L'initiative est soutenue par la Fondation pour la démocratie directe. Avec la plateforme WeCollect, la fondation a déjà soutenu 86 initiatives populaires et référendums et dispose d'un large réseau au sein de la société civile afin de mettre en place un mouvement citoyen non partisan en faveur d’ une constitution moderne. Parmi les personnes qui la soutiennent, 2’400 personnes veulent à ce jour participer à la collecte de signatures.